Conditions génèrales de vente
Corinne H
Société CORINNE H -2 Rue Saint-Nizier, 71000 Mâcon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à la CMA des Yvelines sous le numéro 823 772 272 RM 78 avec un numéro de SIRET 823 772 272 00014 représentée par Mme Hennuyer en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Les CGV entre la société CORINNE H ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de bijouterie fantaisie ou produits en verre de Murano et céramique exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet WWW.CORINNE-H.COM. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société CORINNE H peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la Société CORINNE H qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : WWW.CORINNE-H.COM
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société CORINNE H constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet de CORINNE H sont indiqués en Euros net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société CORINNE H se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les prix indiqués sur le site WWW.CORINNE-H.COM sont des prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢Information sur les caractéristiques essentielles du produit
➢Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
➢Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.
➢Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
➢Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente pour les produits livrés. Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de la société CORINNE H. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix (est précisée) sont précisés sur le site internet de la société CORINNE H, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Caractéristiques des produits proposés :
Les produits proposés figurent sur le site WWW.CORINNE-H.COM. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Chaque produit est soigneusement fabriqué à l’aide de techniques artisanales. Pour cette raison, certains détails (dimensions, épaisseur, bain du verre, etc…) peuvent varier.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : remplir et retourner le formulaire de remboursement/rétractation. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société CORINNE H jusqu’au complet paiement du prix.
Propriété intellectuelle
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Bulle de Verre restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l’entreprise Corinne H lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Corinne H et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l’entreprise Corinne H à citer son nom à titre de référence.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : les produits en stock seront expédiés entre 3 et 6 jours après réception du règlement. Les produits sur commande seront expédiés selon le délai annoncé sur le site. Ils sont expédiés par La Poste avec un numéro de suivi. Chaque commande est emballée avec le plus grand soin et parfaitement protégée. En cas de perte ou de casse par le transporteur, Corinne H ne pourra être tenue responsable. Si malgré le soin apporté à l’emballage, la ou les pièces commandées arrivent cassées, merci de me contacter au plus vite. Si vous constatez que votre colis est endommagé au moment de la livraison merci de prendre connaissance de la procédure issue du site La Poste.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur touteS réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité pour une période supérieure à 30 jours ouvrables d’un article annoncé stock, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou carte de paiement, soit via son compte Paypal, soit via un paiement sécurisé par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par utilisation des protocoles HTTPS et TLS empêchant que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société CORINNE H de la manière suivante : en remplissant le formulaire de remboursement/rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de remboursement/rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
CORINNE H
2 RUE SAINT NIZIER
71000 MÂCON